CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si le locataire accepte valide les conditions générales, si un acompte de 20% est réglé lors de la réservation et si le solde de 80% est réglé au plus tard 1 mois avant l’entrée dans les lieux (le locataire recevra un email de rappel 1 semaine avant l’échéance). 

Article 1 – Ce contrat concerne la location du gîte « Aux Portes d’Etretat » au 549 rue de la Ferme, 76280 Villainville. Il s’agit d’une maison dotée de 4 chambres, 2 salle-de-douches, 2 toilettes dont 1 séparée, et 1 cuisine/salle/salon. Dans le jardin se trouvent 1 trampoline (max 110kg) et 1 portique pour les enfants de moins de 12 ans, une piscine couverte et chauffée des vacances d’automne aux vacances de printemps (calendrier scolaire français), un sauna en bois (chauffage au bois) de 2021 accessible toute l’année et un parking indépendant (environ 4 places).

Article 2 – Durée du séjour : La durée minimum du séjour est de deux nuitées. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura accepté les conditions générales et réglés au propriétaire l’acompte de 20% lors de la réservation et le solde de 80%, 1 mois avant l’entrée dans les lieux.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par courrier postal avec accusé de réception ou email avec accusé de réception de la propriétaire à l’adresse contact@auxportesdetretat.fr .

Si annulation avant le versement du solde, l’acompte ne sera pas restitué, mais un avoir sera proposé, valable 1 an à partir de la réception de courrier d’annulation. Et aucun autre montant ne sera dû par le locataire.

Si annulation après le versement du solde, les sommes versées ne seront pas restituées.

En cas de confinement pendant la période de séjour, un avoir sera proposé (valable 1 an).

 Article 5 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentioné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 Article 7 – Règlement du solde : au plus tard 1 mois avant l’entrée dans les lieux ou le jour de l’entrée dans les lieux uniquement si paiement espèces.

Article 8 – Etat des lieux : Un inventaire pourra être établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire. Le forfait ménage est obligatoire, Le nettoyage de la cuisine est à la charge du locataire (électroménager inclus).

Article 9 – Dépôt de garantie (ou caution) : Le jour de l’entrée dans les lieux, une empreinte bancaire de 700€ sera réalisée via la solution de paiement Stripe. L’empreinte prendra fin au plus tard 7 jours après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. L’empreinte peut être remplacée par un chèque de 700€ ou l’équivalent en espèces.

Article 10 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes et 1 bébé. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – Animaux : le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 – Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 – Taxe de séjour : Le montant devra être réglé lors de la réservation. Tarif officiel : https://www.lehavre-etretat-tourisme.com/uploads/2020/05/affichette-des-tarifs-fixes-2020.pdf

Article 16 – Moyens de paiement : Carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe, virement (demande du RIB auprès des propriétaires), chèque ou espèces.

Article 17 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.