Aux Portes D'Étretat

Le contrat est établi entre les propriétaires des gîtes aux Portes d’Etretat : gîte la Porte d’Aval (environ 170m²) et/ou gîte La Porte d’Amont (environ 110m² : Emilie Jourdain, 100 Boulevard François 1er, 76600 Le Havre et le(s) locataire(s) (personne ayant rempli le formulaire de réservation et réglé le loyer).

CETTE LOCATION PRENDRA EFFET si le locataire accepte valide les conditions générales, si un acompte de 20% est réglé lors de la réservation et si le solde de 80% est réglé au plus tard 1 mois avant l’entrée dans les lieux (le locataire recevra un email de rappel 1 semaine avant l’échéance). 

Article 1 – Ce contrat concerne la location du gîte « Aux Portes d’Etretat, La Porte d’Amont » au 549 rue de la Ferme, 76280 Villainville et/ou « Aux Portes d’Etretat, La Porte d’Aval » au 665 rue de la Ferme de Villainville, 76280 Villainville

Desciption Porte d’Amont : Il s’agit d’une maison dotée de 4 chambres, 2 salle-de-douches, 2 toilettes dont 1 séparée, et 1 cuisine/salle/salon. Dans le jardin se trouvent 1 trampoline (max 110kg) et 1 portique pour les enfants de moins de 12 ans, une piscine couverte et chauffée des vacances d’automne aux vacances de printemps (calendrier scolaire français), un sauna en bois (chauffage au bois) de 2021 accessible toute l’année et un parking indépendant (environ 4 places).

Decription Porte d’Aval : Il s’agit d’une maison dotée de 4 chambres (dont 1 en enfilade), 1 salle-de-douche privative à la chambre familiale et 1 salle de bain+douche, 2 toilettes dont 1 séparée, et 1 cuisine, 1 salle à manger, 1 salon et 1 salon d’été. Dans le jardin se trouvent 1 trampoline (max 110kg) , une piscine couverte et chauffée des vacances d’automne aux vacances de printemps (calendrier scolaire français), un parking indépendant (environ 4 places), 1 borne de recharge payante pour véhicule éléctrique.

En période d’ouverture, l’accès à la piscine est partagée avec des horaires privatifs pour chaque gîte. Un échange de numéro de téléphone entre locataire est préconisé afin d’optimiser l’utilisation de la piscine.

Article 2Durée du séjour : La durée minimum du séjour est de deux nuitées. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura accepté les conditions générales et réglés au propriétaire l’acompte de 20% lors de la réservation et le solde de 80%, 1 mois avant l’entrée dans les lieux.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par courrier postal avec accusé de réception ou email avec accusé de réception de la propriétaire à l’adresse contact@auxportesdetretat.fr .

Si annulation avant le versement du solde, l’acompte ne sera pas restitué, mais un avoir sera proposé, valable 1 an à partir de la réception de courrier d’annulation. Et aucun autre montant ne sera dû par le locataire.

Si annulation après le versement du solde, les sommes versées ne seront pas restituées.

En cas de confinement pendant la période de séjour, un avoir sera proposé (valable 1 an).

 Article 5 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

 Article 7 – Règlement du solde : au plus tard 1 mois avant l’entrée dans les lieux ou le jour de l’entrée dans les lieux uniquement si paiement espèces.

Article 8 – Etat des lieux : Un inventaire pourra être établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire. Le forfait ménage est obligatoire, Le nettoyage de la cuisine est à la charge du locataire (électroménager inclus).

Article 9 – Dépôt de garantie (ou caution) : Environ 1 semaine avant l’entrée dans les lieux, un versement de 700€ devra être réalisée par virement de préférence ou via la solution de paiement Stripe (une commission sera alors prélévée par Stripe, environ 1,6%). L’empreinte prendra fin au plus tard 7 jours après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

!!! La caution ne pourra pas nous être transmise en chèque ou espèces !!!

Article 10 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes et 1 bébé pour la Porte d’Amont ou 10 personnes et 1 bébé pour la Porte d’Aval. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – Animaux : le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

Article 14 – Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 – Taxe de séjour : Le montant devra être réglé lors de la réservation. Tarif officiel : https://lehavreseinemetropole.taxesejour.fr/

Article 16 – Moyens de paiement : Virement de préférence ou Carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe, virement (demande du RIB auprès des propriétaires), chèque ou espèces.

Article 17 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

Article 18 – RESERVATION SIMULTANEE DES 2 GITES : IL EST FORMALLEMENT INTERDIT DE DEPLACER D’UN GITE A L AUTRE : MOBILIER, VAISSELLE, DRAPS, ETC.

!!! Article 19 – Consignes obligatoires pour la micro station d’épuration des 2 gîtesIl est formellement interdit de jeter dans les sanitaires : préservatifs, lingettes, couches (les boues de notre station d’épuration sont épandues sur des parcelles agricoles donc merci de respecter ces consignes), également le papier toilette doit être de 2 épaisseurs maximum. !!

 English version of the general terms and conditions :

The contract is drawn up between the owners of the gîtes at Les Portes d’Etretat: gîte la Porte d’Aval (approx. 170m²) and/or gîte La Porte d’Amont (approx. 110m²): Emilie Jourdain, 100 Boulevard François 1er, 76600 Le Havre and the tenant(s) (person(s) having completed the booking form and paid the rent).

THIS RENTAL WILL TAKE EFFECT if the tenant accepts the general conditions, if a deposit of 20% is paid at the time of booking and if the balance of 80% is paid no later than 1 month before moving in (the tenant will receive a reminder by email 1 week before the due date).

Article 1 – This contract concerns the rental of the gîte ‘Aux Portes d’Etretat, La Porte d’Amont’ at 549 rue de la Ferme, 76280 Villainville and/or ‘Aux Portes d’Etretat, La Porte d’Aval’ at 665 rue de la Ferme de Villainville, 76280 Villainville.

Desciption Porte d’Amont : This house has 4 bedrooms, 2 shower rooms, 2 toilets (1 separate) and 1 kitchen/living room. In the garden there is 1 trampoline (max 110kg) and 1 gantry for children under 12, an indoor swimming pool heated from the autumn to the spring holidays (French school calendar), a wooden sauna (wood heating) from 2021 accessible all year round and a separate car park (approx. 4 spaces).

Decription Porte d’Aval : This is a house with 4 bedrooms (1 of which is en suite), 1 private shower room in the family room and 1 bathroom with shower, 2 toilets, 1 of which is separate, and 1 kitchen, 1 dining room, 1 living room and 1 summer room. In the garden there is 1 trampoline (max 110kg), a heated indoor swimming pool from the autumn to the spring holidays (French school calendar), a separate car park (approx. 4 spaces) and 1 charge point for electric vehicles.

When the campsite is open, access to the swimming pool is shared, with private opening times for each gîte. It is recommended that tenants exchange telephone numbers to optimise use of the pool.

Article 2 – Length of stay : The minimum stay is two nights. The tenant who signs this contract for a fixed period may under no circumstances claim any right to remain in the property at the end of the stay.

Article 3 – Conclusion of the contract : The booking becomes effective once the tenant has accepted the general conditions and paid the owner a deposit of 20% at the time of booking and the balance of 80%, 1 month before moving in.

Under no circumstances may the rental agreed between the parties to this contract be transferred, even in part, to third parties, whether natural persons or legal entities, without the written agreement of the owner.

Article 4 – Cancellation by the tenant: Any cancellation must be notified to the owner by post with acknowledgement of receipt or by email with acknowledgement of receipt from the owner to contact@auxportesdetretat.fr .

If cancellation is made before the balance has been paid, the deposit will not be refunded, but a credit note will be issued, valid for 1 year from receipt of the cancellation letter. No other amount will be due by the tenant.

In the event of cancellation after payment of the balance, the sums paid will not be refunded.

In the event of confinement during the stay, a credit note will be issued (valid for 1 year).

 Article 5 – Cancellation by the owner: The owner will refund to the tenant all sums paid in advance.

Article 6 – Arrival: The tenant must arrive on the day specified in the time slot mentioned on this contract. In the event of late or delayed arrival, the tenant must inform the owner.

Any breach of this last paragraph may result in the immediate termination of the rental agreement to the detriment of the Tenant, with the proceeds of the rental remaining with the Tenant.

 Article 7 – Payment of the balance: at the latest 1 month before moving in or on the day of moving in only if paid in cash.

Article 8 – Inventory of fixtures and fittings: An inventory may be drawn up jointly and signed by the tenant and the owner or his/her representative on arrival and departure. This inventory is the only reference in the event of a dispute concerning the state of the premises.

The state of cleanliness of the gîte on the tenant’s arrival must be recorded in the inventory. The owner is responsible for cleaning the premises during normal use. In the event of abnormal use of the premises, or exceptional soiling, the cost of cleaning will be billed to the tenant. Cleaning of the kitchen (including appliances) is the responsibility of the tenant.

Article 9 – Security deposit: Approximately 1 week before moving in, a deposit of €700 must be paid, preferably by bank transfer or via the Stripe payment solution (Stripe will charge a commission of approximately 1.6%). The imprint will end no later than 7 days after the inventory of fixtures is drawn up by both parties at the end of the rental period, after deduction of the cost of restoring the fixtures if any damage is found.

!!! The deposit cannot be returned to us by cheque or in cash !!!

Article 10 – Use of the premises: The tenant must ensure the peaceful nature of the rental and use it in accordance with the intended purpose of the premises.

Article 11 – Capacity : This contract is drawn up for a maximum capacity of 8 people and 1 baby for the Porte d’Amont or 10 people and 1 baby for the Porte d’Aval. If the number of guests exceeds the capacity, the owner may refuse to accept additional guests. Any modification or breach of contract will be considered to be at the customer’s initiative.

Article 12 – Animals: the tenant may not stay with a domestic animal. In the event of non-compliance with this clause by the tenant, the owner may refuse the stay. In this case, no refund will be made.
Article 13 – Insurance: The hirer is responsible for all damage caused by himself/herself. He must be insured.

Article 14 – Payment of charges: Water and electricity charges are included in the rental price for normal use. In the event of abnormal use, the charges may be billed back to the tenant.

Article 15 – Tourist tax : The amount must be paid at the time of booking. Official rate: https://lehavreseinemetropole.taxesejour.fr/

Article 16 – Means of payment: Preferably bank transfer or credit card via the Stripe payment platform, bank transfer (request RIB from the owners), cheque or cash.

Article 17 – Disputes: Any claim relating to the rental will be dealt with by the competent court.

Article 18 – SIMULTANEOUS RESERVATION OF THE 2 GITES: IT IS FORBIDDEN TO MOVE FROM ONE GITE TO ANOTHER: FURNITURE, DISHES, DRAPS, ETC.

!!! Article 19 – Obligatory instructions for the micro purification plant of the 2 gîtes: It is formally forbidden to throw in the sanitary facilities: condoms, wipes, nappies (the sludge of our purification plant is spread on agricultural plots so please respect these instructions), also the toilet paper must be 2 thicknesses maximum !!!

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